Bonjour,
Mon mari doit passer dans peu de temps devant le JAP pour un débat contradictoire sur le bracelet electronique.
J aimerai savoir qu est ce qu un débat contradictoire ?? Est ce que cela signifie qu 'il vont lui donner le bracelet ??? Est ce qu
debut juillet je suis aller voir mon copain, on s'est fait un calin intime, et un matton nous a vu et a été voir son chef, et ce dernier nous a sorti, on a pas eu le temps de se dire au revoir, quelques jours apres jai recu une lettre en me disant que
Voilà, je vais lancer un débat powaaaaaa !!!
Moi, j'en ai marre de voir des navets comme "Star Académie" ou d'autres choses dans le genre, franchement je pense que c'est des bouche trous dans le programme, je préférerais un bon vieu film de 2H à la place
Bonsoir à vous,
Quelqu'un peut il me dire comment se passe un débat contradictoire pour la demande d'aménagement de peine de mon ami?
Merci d'avance
* Pourquoi beaucoup de Femmes.... ou sont les Hommes ?
C’est vrai que nous sommes beaucoup de femmes à soutenir un homme incarcéré…. Mais pas beaucoup d’hommes qui soutienne une détenue…. Voir aucun car je crois qu’il n’y en eu qu’un….. Alors pourquoi
I. - LE CADRE JURIDIQUE DU DÉBAT CONTRADICTOIRE
1. Présentation des dispositions législatives
La loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes a procédé à une refonte totale de la
Départ à la retraite 15 ans et 3 enfants les nouvelles mesures
1°) Fermeture du dispositif au 1er janvier 2012 pour les fonctionnaires ne remplissant pas la double condition de 15 ans de services et de parents de 3 enfants au-delà du 31 décembre
Edito du Monde
Cinq ans de prison, dont trois ferme, 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. La lourde condamnation de l'ancien trader de la Société générale, Jérôme Kerviel, peut étonner. Un jugement "déraisonnable", a-t-on dit,
Les enfants de la rue pour notre imaginatif collectif est :
colle à sniffer, alcool, hachisch, maâjoun, karkoubi (psychotropes), mendicité, vols, agressions, viols…...
Les enfants de la rue sont d’abord des enfants. Leur moyenne d’âge est comprise
Rémunération et maladie avec 3 enfants
Dossier de Sébastien CHIOVETTA
• Traitement : (article 57 de la loi du 26/01/1984)
Le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire conserve l’intégralité de son traitement pendant 3 mois et la moitié pendan
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Est-ce possible de parloire conjugale (comment sa ce passe) ou de parloire prolongé a caen ,? merci
bonsoir
je suis nouvelle ici et ravie d'avoir trouvé ce forum !
certains ont l'air d'avoir pas mal d'informations sur la réforme, avez-vous justement des infos sur le maintien ou non de la retraite anticipée au bout de 15 ans d'activité lorsque