convention d'occupation à titre gratuit

guita31 à 10h24
17
Feb
2010
convention d'occupation à titre gratuit

bonjour,
nous sommes 3 occupants sans droit ni titre d'une
petite maison. Nous avons rencontré un représentant de la sci
propriétaire, elle-même domiciliée à l'adresse de notre résidence. Nous avons
avec lui un accord verbal d'occupation de la maison jusqu'à sa
destruction. Nous aimerions contracter avec lui une convention
d'occupation à titre gratuit et j'aimerai savoir :

- si c'est poss

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17/02/2010 à 10h24 par "guita31"