Bonjour,
Salariée en CDI depuis 4 ans, je viens de donner ma dém. Je dois quitter mon emploi pour le 1 er mars 2011. Je viens d'avoir un entretien et on me propose un emploi dès le 15 février. Puis-je signer ce nouveau contrat alors que je n'ai pas signé
Dans un arrêt du 23 octobre 2007, n° 06-40.950, la Cour de cassation confirme qu'un employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Sans y faire
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
L'employeur qui embauche un salarié a l'obligation d'effectuer certaines formalités vis à vis de l'Administration mais aussi du salarié lui-même.
Quelles sont les formalités vis à vis de l'URSSAF
Bonjour,
Je travaille dans une société depuis presque deux ans.
Récemment, je me suis rendu compte que j'étais moins bien payée que le salaire minimum de base de mon coefficient.
Il y a aussi le fait que presque tous les mois nous devons donner
Salut à tous,
Je pose cette question pour un collègue à moi.
Dans l'entreprise ou il travaille, il y a une baisse d'activité.
Son employeur a-t-il le droit de le mettre en RTT comme çà du jour au lendemain ?
Merci pour vos réponses.
Un salarié de l’entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s’il ne
vous prévient pas de son absence ou s’il vous prévient tardivement ? Et si vous
avez un doute quant à la réalité de sa maladie, quelles sont vos obligations à
son égard
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés.
Ce
Article L4131-1, Article L4131-2, Article L4131-3, Article 4131-4 du Code du Travail.
Face à un danger grave, imminent et inévitable, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur
· Un «Règlement de copropriété» définit les relations entre les copropriétaires
Les litiges qui se déclenchent entre les copropriétaires sont très souvent dus à l’ignorance de la loi. La loi 18.00 a pourtant précisé, dans ses articles 31 à 45, les
bonjours
voila je suis chef de cuisine d'un collège et donc mon statut est
adjoint technique principal de 2eme classe je suis titulaire de mon poste et travaille à temps plein.
mon épouse doit accoucher au environ du 15 janvier 2009 et je
Ci-après, vos questions/remarques à propos des sanctions disciplinaires.
(¯`·._.·[ Droit des sociétés en 23 fiches ]·._.·´¯)
Auteur(s) : Laure SINE
Éditeur(s) : Dunod
Édition : 8e édition (3 septembre 2008)
Langue : Français
Broché : 156 pages
Cartonné : non
Relié : non
Poche : non
ISBN-10 :
Cher(e)s ami(e)s,
Je pense qu'il serait utile à beaucoup d'entre nous, de mieux connaître l'actualité sociale française et ses conséquences vis à vis du Notariat.
La semaine dernière, deux sujets m'ont interpellés.
Le chèque transport
Nous sommes