supplément familial de traitement garde partagé

Katia à 14h48
28
Aug
2008
supplément familial de traitement garde partagé

Bonjour,

j'ai vu il y a quelques temps en formation, que le SFT était versé à chacun des parents fonctionnaires divorcés au prorata des enfants dont il a la charge. (article 11 du décret n°85-1148 du 24/10/1985)

Si l'un des deux a un nouvel enfant, comment calcule-t-on le SFT ? Question

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28/08/2008 à 14h48 par "Katia"