Imputabilité Accident de travail
personnel à 15h27
21
Jul
2010
Imputabilité Accident de travail
Bonjour,
Un agent a eu un accident de travail le 15 avril 2010, l'autorité territoriale a reconnu l'imputabilité. Au bout de quelques semaines, elle a décidé de faire examiner l'agent par un médecin expert agréé.
Ce dernier reconnait l'imputabilité de l'accident pour la première période (15 avril au 10 juin) puis pour la seconde (11 juin à ce jour), déclare que l'agent doit être placé en maladie ordinaire.
L'autorité territ
Bonjour,
Un agent a eu un accident de travail le 15 avril 2010, l'autorité territoriale a reconnu l'imputabilité. Au bout de quelques semaines, elle a décidé de faire examiner l'agent par un médecin expert agréé.
Ce dernier reconnait l'imputabilité de l'accident pour la première période (15 avril au 10 juin) puis pour la seconde (11 juin à ce jour), déclare que l'agent doit être placé en maladie ordinaire.
L'autorité territ
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"Imputabilité Accident de travail"
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21/07/2010 à 15h27 par "personnel"
