nico30730 à 11h12
08
Oct
2009
Retrait sur salaire pour maladie
Bonjour à tous, ma collectivite a voté il y a un an une possibilite de retrait sur salaire des le 1er jour de maladie mais rien est préciser sur qu' elle partie du salaire et surtout il n'y a rien de préciser comment est fais se retrit ! un beau jour on vois que l'on a un retenue sur salire qui apparait sur le bulletin de paie et puis c'est tout ... est ce bien légal ? ne dois t'on pas etre destinataire avant d'un courrier ou arrété qui stipule cette
Bonjour à tous, ma collectivite a voté il y a un an une possibilite de retrait sur salaire des le 1er jour de maladie mais rien est préciser sur qu' elle partie du salaire et surtout il n'y a rien de préciser comment est fais se retrit ! un beau jour on vois que l'on a un retenue sur salire qui apparait sur le bulletin de paie et puis c'est tout ... est ce bien légal ? ne dois t'on pas etre destinataire avant d'un courrier ou arrété qui stipule cette
À propos
Ce sujet appartient au forum
Questions/reponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
- Nombre de sujets : 1814
- Nombre de messages : 6910
- Nombre d'utilisateurs : 1372
- Nombre de points : 520
Sujets similaires
Bonsoir,
Notre secrétaire de mairie nous oblige à prendre une assurance pour complément de salaire en cas de maladie. Elle a fait une demande lors d'un conseil municipal et ce dernier a accepté d'en financer une partie.
Elle justifie cette obligatio
Bonjour,
Je suis salariée de la fonction publique territoriale (mairie) et je viens de prendre connaissance de l'avis de la commission de réforme, qui reconnait que la maladie pour laquelle j'ai été en arrêt de travail est la conséquence d'une maladie
Pouvez vous me dire quelles incidences a un arrêt de travail pour maladie sur la paie d'un non titulaire de droit public?
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la rémunération d'un agent contractuel,en cas de demande de subrogation, doit être maintenue en brut ou en net.
Existe t il un texte ou est-ce à la collectivité de délibérer?
En vous remerciant de votre aide.
Quand doit-on envoyer une attestation de salaire en cas de maladie ordinaire et renouvellement ?
Cela dépend-il du maintien ou non du salaire ?
Est-ce différent selon le type de contractuels (public ou privé) ?
Merci d'avance
Stéphane
Forums de la même catégorie
creer un forum : Site pour informer les salaries du groupe DOUX
Forum, pour nous, les proches de personnes incarcérées, l'entraide, la compréhension et les réponses à vos questions se trouvent ici.
forum aide juridique gratuite, surendettement, loisirs , santé , langues
à modifier
Le forum du très prestigieux Cercle de Droit de l'ULB
creer un forum : sensibilisation, information education sur les dangers de la circulation autoùobile
Rechercher
Informations
9 Réponses pour le sujet :
"Retrait sur salaire pour maladie"
Ce sujet a été vu 784 fois.
Dernier message écrit :
08/10/2009 à 11h12 par "nico30730"






